Divorce / Séparation

Divorce

Le divorce

Il apparait souvent compliqué de prime abord de savoir comment bien divorcer. L'Avocat à vocation à vous guider dans ce processus tout en veillant à la sauvegarde de vos intérêts personnels. Quelle que soit la procédure envisagée, la représentation par le biais d'un Avocat est obligatoire pour aboutir au prononcé du divorce, dés la délivrance de l'assignation.
Engager une procédure de divorce entraine aussi des conséquences sociales et fiscales importantes en termes de résidence des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, impôt sur le revenu et ISF, mon rôle est de vous conseiller et anticiper votre situation future.
La procédure de divorce se décline sous quatre formes, selon les circonstances :
  • Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) : les époux sont d'accord sur le divorce est ses conséquences (garde d'enfants, partage du patrimoine...). Les époux et leur avocat respectif signent alors une convention de divorce(déposée ensuite chez le notaire) précisant tous les arrangements effectués. Le juge aux affaires familiales n'intervient pas dans le divorce, sauf si un enfant mineur demande à être entendu(il s'agit d'un divorce sans juge).
  • Le divorce par acceptation du principe de la rupture : d'accord pour divorcer, les époux ne s'entendent pas sur les conséquences. Le juge aux affaires familiales est saisi pour résoudre le litige.
  • Le divorce pour faute : l'un des deux époux dénonce la faute de l'autre, notamment des manquements graves et répétés aux obligations issues du mariage (contribution aux charges du ménage, assistance en cas de maladie, violences conjugales...).
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux ne vivent plus ensemble depuis deux ans consécutifs au minimum et aucun d'eux n'a tenté de reprendre la vie commune.
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