Les modes amiables de règlement des conflits

Ces moyens ont aussi pour objectif de ménager l'avenir en permettant d'organiser par le dialogue les relations sur le long terme des couples séparés.

Les personnes sont dans ces processus des sujets de droit, pleinement acteurs de la solution de leur litige.

Les différents MARC sont :

La médiation : c'est un processus volontaire et confidentiel où les parties en conflit en présence d'un médiateur qui est un professionnel, expriment leurs désaccords, confrontent leurs points de vue et essaient de trouver ensemble une solution de compromis conforme à leurs intérêts. Elle permet à chacune des parties d'exprimer son point de vue et d'entendre celui de l'autre dans l'objectif commun de trouver une solution amiable à leur litige.

La conciliation : c'est un processus similaire où la recherche de conciliation est menée avec un conciliateur qui lui est désigné par un juge.

L'arbitrage : il s'agit d'un processus par lequel est prévu dans un contrat à l'avance de soumettre tout litige entre les parties au contrat à une personne qui a pour mission de juger le désaccord.

Le droit collaboratif : qui est un processus mis en oeuvre préalablement a toute saisine du juge reposant sur un engagement contractuel matérialisé par une charte collaborative des parties et de leurs avocats a rechercher de bonne foi une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties . Ce processus reste confidentiel . …..

La procédure participative : est un outil juridique proche du droit collaboratif ouvert depuis une loi du 22 décembre 2010 qui est un moyen durable de solution pacifiée et négociée des litiges en droit de la famille. Ce processus se différencie en ce qu'il est encadré par une loi ce qui en assure une meilleure sécurité juridique. La principale différence tient au fait que les avocats intervenus à la procédure participative peuvent continuer le processus judiciaire en cas d'échec des négociations.

Mon rôle sera de vous conseiller sur la possibilité ou non de recourir a une de ces techniques pour vous aider a faire en sorte que votre séparation se déroule dans les meilleures conditions possibles .